Droit des nouvelles technologies

Le droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication désigne l’ensemble des technologies permettant de traiter des informations numériques et de les transmettre. Ce droit a pu voir le jour suite à l’émergence de nouveaux procédés techniques relatifs à la circulation de l’information qui sont source de nombreux contentieux.

Rédaction de chartes d’utilisation et de mentions légales de sites Internet

Rédaction de conditions générales

Assistance dans l’accomplissement des démarches prévues par la Loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée par la Loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 et la Loi n° 1.420 du 26 novembre 2015.

Nous contacter

 Pour plus d’informations sur nos services, vous pouvez nous contacter :

 +377 97 97 30 40

Le Coronado
20, avenue de Fontvieille
98000 – Monaco